En principe, l'Observatoire des Droits de l'Internet ne constitue pas de fichier à caractère personnel. Si, pour une application particulière, il était fait usage de tels fichiers, le correspondant en serait averti préalablement et l’opération s’effectuerait bien entendu dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Moniteur belge du 03/02/1999).
Lorsque vous accédez à notre site web pour consulter des informations ou télédécharger des fichiers, nous collectons automatiquement les données suivantes:
Ces informations servent uniquement à mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections de notre site et nous aident à améliorer le contenu.
Les cookies en question sont des cookies fonctionnels, c'est-à-dire des numéros hexadécimaux aléatoires générés par un serveur Web IIS (Internet Information Server) qui sont stockés dans la mémoire du navigateur (browser); ce qui signifie qu'ils disparaissent une fois celui-ci éteint. Ce ne sont donc pas de vrais cookies.
Les cookies fonctionnels servent en fait à reconnaître les internautes et à déterminer à qui l'on envoie quoi : il doit donc y avoir dialogue entre internautes et serveur Web IIS; ce qui ne peut se concevoir que dans le cas d'interrogations des pages dynamiques d'un site quel qu'il soit. Ces cookies fonctionnels ne travaillent donc qu'avec les pages asp reliées aux différentes bases de données présentes sur le site Internet consulté. En d'autres termes, il ne s'agit que d'un numéro de session interne permettant la gestion personnelle des différentes interrogations effectuées par un internaute auprès d'une seule et même base de données. Ce qui se révèle très utile quand l'internaute en question clique une ou plusieurs fois sur le bouton back de son navigateur (browser). Sans cette gestion interne, le serveur Web IIS aurait l'impression que chacune des interrogations effectuées par cet internaute l'est en réalité par des internautes différents. Aucune gestion des réponses (contenues dans la base de données consultée) aux questions posées par notre internaute ne serait alors possible.
Un e-mail que vous envoyez pour obtenir des renseignements peut contenir certaines données d’identification. Nous utilisons ces données pour répondre à votre message. Elles peuvent également être enregistrées dans une base de données utilisateurs, à laquelle s’appliquent les dispositions de la loi relative à la protection de la vie privée : Vous avez le droit de consulter vos données, de les modifier ou de les faire supprimer.
Si le public est invité à commenter une proposition soumise à consultation, une notice sera insérée pour décrire les intentions de l'Observatoire des Droits de l'Internet sur le traitement de ces données.
Une newsletter est envoyée (par courriel) en français ou en néerlandais aux internautes qui en font la demande. L’abonnement est gratuit. Il peut être résilié à tout moment sur simple demande de l’abonné.
La newsletter contient la liste des nouveautés (actualités, mises à jour, …) qui paraissent sur le site web http://www.internet-observatory.be de l’Observatoire des Droits de l’Internet. Elle est envoyée (par courriel) selon une périodicité variable, en fonction des mises à jour.
Concrètement, un internaute lance la procédure d’inscription par l’envoi d’un courriel au secrétariat de l’Observatoire des Droits de l’Internet.
Dès réception de la demande, le secrétariat de l’Observatoire enregistre une fiche électronique (en Lotus Notes) reprenant l’adresse électronique (e-mail) du nouvel abonné et, s’il les communique dans son message, ses nom, prénom, titre, organisme ou société, adresse, téléphone, fax, …
Les informations fournies sont utilisées pour les usages suivants. L’adresse électronique est utilisée pour envoyer la newsletter (par courriel). Les autres informations stockées servent à contacter l’internaute en cas de problème éventuel lors de l’envoi de la newsletter. Certaines de ces données sont parfois utilisées (sous forme non nominative) à des fins statistiques (nombre d’abonnés par rôle linguistique, …) pour obtenir une image du public qui utilise ce service.
Les données personnelles ne sont accessibles qu’au secrétariat de l’Observatoire des Droits de l’Internet. Elle ne sont jamais communiquées à des tiers. Les données statistiques sont fournies au président de l’Observatoire et au personnel du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie qui assure l’hébergement ainsi que la gestion technique du site web et de la messagerie.
A tout moment, l’abonné peut adresser une demande pour consulter le contenu de la fiche contenant ses données personnelles (la demande est adressée par courriel au secrétariat) et, le cas échéant, pour en faire corriger le contenu.
A tout moment, l’abonné peut résilier son abonnement (la demande est adressée par courriel au secrétariat). Dans ce cas, le secrétariat procède dans les meilleurs délais à la suppression de la fiche relative à cet abonnement.
Notre site contient des liens vers d’autres sites du secteur public ou privé. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, nous ne pouvons vous garantir le respect d'une politique en matière de vie privée identique à celle définie par la présente rubrique.