Le monde moderne change et l'apparition de nouvelles technologies de l'information et de la communication (notamment l'Internet) implique non seulement la mise en place de règles nouvelles mais également de profonds changements dans les comportements individuels et collectifs. Conscients des nouveaux enjeux que le développement du commerce électronique génère, les pouvoirs publics ont décidé de mettre sur pied un organisme leur permettant de mieux en cerner les tenants et les aboutissants… dans l'intérêt de tous!
En outre, l'Observatoire des Droits de l'Internet se présente également comme un espace de liberté dans lequel chaque citoyen, concerné de près ou de loin par les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC), peut exprimer son point de vue et recevoir des informations sur les décisions qui sont ou qui seront prises en ces matières.
En sa qualité de Ministre de l’Économie, Charles Picqué est en charge de l’établissement et du maintien d’un climat économique favorable. Nous sommes aujourd’hui tous conscients de l’importance capitale que revêt le développement du commerce électronique dans ce contexte et des effets positifs qu’il exerce sur la croissance économique d’un pays.
Malgré la mise en place de ces dispositifs juridiques, le commerce électronique pose encore de nombreuses questions et se développe relativement lentement. La cause principale est le manque de confiance qui affecte l’espace virtuel; la peur que nos données ne servent à autre chose que ce pour quoi elles ont été récoltées; la peur de s’engager sans écrit; la peur de faire confiance à une signature qui ne soit pas manuscrite, la peur d’acheter chez un commerçant qu’on n’a jamais vu, ...
Force est donc de constater que le droit appliqué aux nouvelles technologies n’apporte pas toujours une réponse claire à ces situations. Lorsque le droit ne le prévoit pas, le consommateur a-t-il vraiment la garantie de bénéficier, dans le monde virtuel, d’une protection équivalente à celle dont il bénéficie dans le monde "réel"? Tout le monde ne peut pas toujours se permettre d’introduire des actions judiciaires dans ces cas-là. De nombreuses questions restent encore posées.
Les briques sont disponibles, mais il manque le ciment: pour couronner le tout, il faut changer les mentalités, afin que la confiance que nous avons dans le monde matériel puisse se transposer dans le monde virtuel. Il s’agit donc d’un problème de société qui doit être traité comme tel c’est-à-dire être débattu librement entre tous les acteurs concernés.
Par conséquent, il est nécessaire de mettre en place un organe de réflexion et de concertation entre les acteurs économiques directement concernés par l’émergence des nouvelles technologies.
Il importe en effet que le Gouvernement, et en particulier le Ministre de l’Économie, soit éclairé par les différents acteurs économiques sur les diverses problématiques soulevées par l’utilisation de nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Télédéchargez, au format PDF, le texte intégral de l'Arrêté royal du 26 novembre 2001 relatif à la création de l’Observatoire des Droits de l’Internet (Moniteur belge du 15/12/2001).
L'Observatoire des Droits de l'Internet se compose non seulement de personnalités ayant une expérience incontestée dans les nouvelles technologies mais également de représentants des acteurs économiques et de représentants des utilisateurs. En outre, le Ministre de l’Economie a un observateur, tout comme le Ministre des Classes moyennes et des PME (sans voix délibérative), compte tenu de l’importance que revêt le commerce électronique pour les PME.
Consultez ici la liste des membres.