FICHES PRATIQUES
Internautes

• Qu’est-ce que l’ebusiness ?
• Qu’entend-on par commerce électronique ?
• Quels sont les principaux risques du ecommerce et comment les éviter ?
• Quelles sont les formes que peut prendre l’ebusiness ?
• Quelles sont les législations applicables aux ventes à distance ?
• Quid des droits de douanes et de la T.V.A. lorsque l’on achète un bien dans un pays étranger ?
• Quand peut-on parler de ventes combinées ?

Qu’est-ce que l’ebusiness ?

La notion d'e-business recouvre les différentes applications possibles de l'informatique faisant appel aux technologies de l'information et de la communication (TIC), pour traiter de façon performante les relations de communication d'information d'une entreprise telle qu'une PME avec des organisations externes ou des particuliers.

Qu’entend-on par commerce électronique ?

Globalement, le commerce électronique (ou e-commerce) désigne l'échange de biens et de services entre deux entités (personnes privées, sociétés, administrations,…) sur les réseaux, principalement Internet. Il représente un cas particulier de l’ebusiness.

L’ecommerce offre de nombreux avantages, tant pour la personne (physique ou morale) qui offre le service ou les biens que pour la personne (physique ou morale) en bénéficiant.

Il s’agit premièrement de l’accélération des transactions. En quelques clicks, les parties contractantes échangent leurs consentements et sont liés irrémédiablement par un contrat ayant force de loi (sous réserve, bien entendu des éventuels vices du consentement, telles que l’erreur, le dol, la violence ou la contrainte).

La variété et la disponibilité des offres constituent également un adjuvent important pour les personnes (physique ou morale) qui souhaitent contracter rapidement. En effet, avant l’avènement de l’Internet, il fallait parfois se déplacer à l’étranger pour trouver un produit spécifique. Bien évidemment, il était possible de commander des produits par téléphone, mais il est inéluctable qu’un tel procédé était bien moins sécurisant et sécurisé. Aujourd’hui, il est possible de choisir son produit, de le voir en photo (l’utilisation des webcam connaissant également une évolution importante,…), d’accepter l’offre qui nous est faite (valant échange de consentements) et de payer le prix…. Le tout en moins de 5 minutes.

Enfin, l’achat d’un bien via le réseau des réseaux permet également d’épargner certaines taxes, telles que la TVA. La TVA étant une taxe nationale, il est souvent plus intéressant d’acheter un bien dans un autre pays. Par exemple, le Grand-Duché de Luxembourg et l’Allemagne appliquent des taux inférieurs (15%) à la Belgique (21%). Toutefois, ce gain intéressant de prime abord doit être mis en balance avec les frais d’envoi plus importants qui devront être supportés par l’acheteur. Un calcul s’impose donc, si le leitmotiv de votre achat se focalise sur la compétitivité du prix.
 

Quels sont les principaux risques du ecommerce et comment les éviter ?

Différents problèmes peuvent surgir dans le cadre de l’ecommerce. Les cas de piratage des numéros de CB sur Internet sont rarissimes. Si votre numéro est utilisé de manière frauduleuse, il est plus probable que ce soit du fait de la malveillance d'un commerçant, ou parce que vous avez laissé traîner une facturette.
En réalité, les problèmes les plus fréquemment rencontrés dans le e-commerce sont des problèmes classiques de vente par correspondance (commandes non livrées et déjà débitées, ou problèmes de service après-vente).

Quelques règles simples permettent de limiter sérieusement les risques survenant lors d’achat par Internet :
 

bien identifier le marchand. Il est préférable d'acheter sur un site belge (la prise de contact et les éventuelles procédures seront plus faciles et moins coûteuses) et dont le nom vous est connu.


privilégier les sites labellisés;


payer par carte de crédit plutôt que par chèque ou par virement. Les procédures en cas de problèmes sont en effet beaucoup plus lourdes pour ces deux derniers moyens de paiement ;


• lors des paiements, n'utiliser que des serveurs sécurisés, identifiables par l'adresse https:// (et non pas http://) et par un cadenas en bas à gauche de la page web

Quelles sont les formes que peut prendre l’ebusiness ?

Le commerce électronique peut être analysé sous différents angles. C’est d’ailleurs l’approche qui est privilégiée lorsque les autorités publiques ou privées analysent l’évolution des comportements. On distingue généralement :

• Le B2B (se prononce à l’anglaise, soit « bi-tou-bi »), pour business to business, qui concerne l’échange électronique entre entreprises. Cela concerne notamment lorsque une société achète des biens, preste ou commande des services à une autre société par voie électronique ;



• Le B2C (se prononce à l’anglaise, soit « bi-tou-ci »), pour business to consumer, qui concerne le commerce électronique à destination des particuliers. Il s’agit donc de sites Internet offrant des prestations de services ou la vente de marchandises à destination des particuliers. Par exemple, lorsqu’un internaute privé achète un cd via un site Internet spécialisé ;



• Le C2C (se prononce à l’anglaise, soit « ci-tou-ci »), pour consumer to consumer, qui concerne le commerce électronique entre particuliers. Celui-ci s’effectue via des sites Internet spécialisés permettant les échanges (achats et ventes de biens) entre internautes)

Telles sont les principales catégories d’analyse lorsque l’on parle de commerce électronique via le réseau des réseaux. En outre, on peut encore distinguer d’autres catégories, telles que le B2E (pour business to employee) qui concerne l'échange électronique entre une entreprise et ses employés, plus communément appelé « intranet » ; ou le B2G (pour business to government) qui concerne l'échange électronique entre les entreprises privées et le gouvernement.

Quelles sont les législations applicables aux ventes à distance ?

Il y a vente à distance dès qu'un bien est vendu dans le cadre du commerce électronique, et les lois qui y prévalent s'appliquent.
En Belgique, les principales lois sont :

• la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information - Moniteur belge du 17/03/2003 ;



• la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information visés à l'article 77 de la Constitution - Moniteur belge du 17/03/2003 ;



• la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce, telle qu’elle a été modifiée

Il s'agit de textes essentiels qui définissent les concepts fondamentaux sous-tendant le commerce électronique, posent des exigences d'information et de transparence, notamment à l'égard des consommateurs, réglementent la publicité sur les réseaux, par exemple en matière de publicités non sollicitées adressées par courrier électronique ("spamming"), lèvent les obstacles à la conclusion de contrats par voie électronique et déterminent la responsabilité et les obligations des intermédiaires (hébergeurs de "site", fournisseur d'accès,...).

Ces lois visent à créer la confiance des utilisateurs à l'égard de ce type particulier de commerce à distance. Elles transposent la directive européenne 2000/31/CE du 8 juin 2000 portant sur le même objet.

Bien entendu, ces quelques lois spécifiques ne règlent pas toutes les questions posées par l’ecommerce, celui-ci trouvant une majorité des solutions juridiques dans les règles de droit commun des contrats, telles que définies par le code civil. Toutes ces règles, lorsqu’une loi spécifique n’y déroge pas expressément, sont d’application.

Quid des droits de douanes et de la T.V.A. lorsque l’on achète un bien dans un pays étranger ?

Quand un produit est acheté à l'étranger, les droits de douane et la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sont à acquitter, comme si le produit était acheté sur le sol national. En pratique, il convient de distinguer les achats effectués dans un pays de l’Union Européenne ou dans un autre pays du monde :

• pour tous les achats effectués à l'intérieur de l'Union européenne, il n'y a pas de droits de douane et la TVA qui s'applique est celle du pays d'achat du produit. Il peut donc être intéressant d'acheter dans les pays européens dont la TVA est plus faible. Par exemple, en ce qui concerne la vente de biens, la TVA est de 21% en Belgique, mais elle est de 15% au Grand-Duché de Luxembourg ou en Allemagne ;
• pour tous les achats effectués en dehors de l'Union européenne, les droits de douane et la TVA sont à acquitter à l'entrée sur le territoire. Comme l'acheteur n'est généralement pas présent au moment où la commande passe la frontière (le plus souvent il s'agit d'un aéroport), les services postaux sont assermentés pour encaisser ces taxes. En général ces taxes sont appliquées sous la forme de forfait ou de manière globale (coût du produit + port par exemple) ce qui peut renchérir de beaucoup le coût final de l'achat. Les sociétés privées sont mieux organisées pour ce travail que les services postaux traditionnels. Les produits électroniques sont souvent stoppés et taxés aux frontières. Seuls les livres, qui bénéficient d'une TVA et de droits de douane très faibles, ne sont jamais bloqués par les services postaux car le coût du recouvrement serait plus élevé que les taxes elles-mêmes

Quand peut-on parler de ventes combinées ?

La qualification de « vente combinée » concerne les entreprises qui commercialisent leurs produits tant via un magasin ayant « pignon sur rue » que via une interface Internet. Une telle offre permet à l’entreprise de diversifier son offre de produits, mais également de toucher un nombre beaucoup plus important d’acheteurs potentiels.

Fiche pratique réalisée par le CRID, sous la coordination de Benjamin MARTHOZ.